Est on obligé de porter le vêtement de travail payé par l'employeur ?

La réglementation concernant l’obligation de porter une tenue de travail spécifique ou un uniforme doit être stipulée sur le contrat de travail et cela dépend donc de chaque entreprise mais un employeur peut obliger un salarié à porter un uniforme précis ou une tenue de sécurité à condition que cela soit mentionné sur le contrat de travail ou a fait l’objet d’un avenant à ce contrat et signé par les deux parties.

Les vêtements de travail peuvent être imposés pour des raisons d’esthétisme, d’image de la société, de publicité ou afin de permettre d’identifier immédiatement une société mais cela peut être obligatoire pour des raisons de sécurité du salarié ou d’hygiène par exemple.

Si cette clause concernant la tenue réglementaire de travail est mentionnée dans le contrat, elle doit être respectée sous peine de sanctions ou de licenciement.

Si rien n'est indiqué dans le contrat ou dans un quelconque règlement intérieur de la société signé par le salarié qui prouve qu’il en a eu connaissance, rien ne l’oblige à porter les vêtements fournis par son entreprise.

Question de: coco | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/07/2008
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