Un syndic peut-il ajouter des agios à une somme impayée sur les charges trimestrielles ?

Pour commencer notons qu'une entente amiable pour régulariser est toujours préférable, en cas de difficultés financieres.

Un syndic ne peut ajouter d'agios de lui même... Les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, pas à celle du débiteur, sauf décision de justice.

Le syndic peut cependant se saisir d'un huissier de justice pour faire valoir une obligation de paiement. Alors, cette mesure entrainera des frais de justice et de procédure, à la charge du débiteur.

Mais jusque là, il me semble qu'un syndic ne peut pas prendre des agios.

Question de: Christiane | Réponse de: francis - Mis à jour: 31/03/2009
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