Un commerçant peut il vendre à un enfant de 10 ans des cartes pour un montant de 90 euros, sans la présence des parents ?

Il n'existe pas réellement de somme qui fixe un seuil jusqu'au quel un commerçant peut vendre un produit à un enfant mineur sans qu'il soit accompagné de ses parents et seul le commerçant peut juger la situation.

Un commerçant peut être amené à vendre plusieurs sortes de produits et il peut vendre certains d'entre eux à des enfants même s'ils sont mineurs et qu'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents.

Un commerçant peut être amené à vendre différentes sortes de cartes à un enfant et il est difficile de répondre avec précision sans savoir de quel type de carte il s'agit.

Normalement, dans les faits, un commerçant ne peut pas vendre certains produits et autres objets qui sont interdits aux mineurs et cela comprend l'alcool et le tabac par exemple.

Question de: festina | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/11/2009
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