Un particulier peut-il exposer sur un marché de noël ?

Un particulier qui n’est pas déclaré administrativement commerçant ou commerçant itinérant ne peut pas vendre sur un marché de noël car il s’agit d’une activité professionnelle qui apporte un gain de revenu qui doit être déclaré administrativement et comptablement pour être en règle au niveau notamment des impôts car ces revenus gagnés grâce à la vente sur un marché font l’objet d’une déclaration bien spécifique.

En revanche, un particulier peut très bien exposer des œuvres ou des réalisations qu’il a créé lui-même si le règlement du marché de noël organisé prévoit d’autoriser les particuliers non professionnels d’exposer mais seulement pour exposer.

Un marché même s’il est ponctuel et organisé pour une raison très particulière comme noël ne peut pas être assimilé à un vide-grenier qui est généralement une manifestation destinée à permettre aux particuliers de mettre en vente en toute légalité leurs objets d’occasion.

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2 pour 1 vote(s) Question de: ceflora | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/10/2008
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