Quand faut-il déclarer aux impôts une avance sur salaire perçue fin décembre ?

Selon la réglementation générale et les spécificités d'une déclaration de revenus, ce qui importe c'est avant tout la date de disponibilité d'un revenu et si l'avance sur salaire perçue à la fin du mois de décembre, elle est imputée au salaire à venir du mois de janvier de l'année N+1 et cette avance fait donc partie intégrante des revenus de l'année N+1.

Cette avance sur salaire ne changera en rien le fait que l'employeur devra régler les charges affairant aux salaires de son employé correspondant à l'année de la rémunération et donc même si l'avance est attribuée à la fin du mois de décembre de l'année N, les charges seront payées en fonction de l'année N+1 car car cette avance complète le salaire du mois de janvier N+1.

Sauf dispositions particulières contraires, il faut donc déclarer cette avance lors de la déclaration des revenus de l'année N+1 mais en cas de doute ou de cas particuliers, il est préférable de se renseigner auprès du service des impôts.

Question de: audrey | Réponse de: Mod-steph - Mis à jour: 16/06/2009
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