Y a-t-il une TVA sur les timbres poste ?

Les timbres poste ne comprennent pas de taxe telle que la T.V.A sur leur prix de vente et cela est tout simplement dû au fait que premièrement la Poste est exclusivement la propriété de l'état mais les timbres poste ne sont pas soumis à la T.V.A ou à tout autre taxe également parce-que le timbre représente déjà une taxe postale.

En revanche, d'autres services qui sont fournis par la Poste comme notamment certains services commerciaux ou d'autres peuvent être soumis à la T.V.A et le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui est appliquée dans ce cas est de 19,6% ce qui implique que le montant de cette taxe peut être récupérée ou déduite par certains professionnels.

Il est facile de vérifier que les timbres poste ne sont pas soumis à la T.V.A et cela peut se vérifier très simplement en demandant à se faire établir une facture lorsque ces timbres postaux sont achetés directement auprès d'un guichet de la Poste.

Question de: CON -TRIBUABLE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/07/2010
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