Faut-il acheter le timbre de l'année pour chasser dans une chasse privée ?

Les domaines permettant d’effectuer des chasses privées font partie des fédérations départementales et ils doivent respecter leur règlement et tous les chasseurs pratiquant la chasse privée sont également soumis au respect des taxes et acquittements mis en place par la fédération dont ils dépendent.

Le chasseur obtient l’autorisation de chasser en s’acquittant chaque année du droit de timbre soit auprès du comptable du trésor soit auprès du régisseur des recettes de la fédération de chasseurs.

Ce timbre doit impérativement être acquitté et obtenu chaque année pour obtenir l’autorisation de chasser et ce même dans le cadre d’une chasse privée.

Question de: Nicolas | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/09/2008
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