Faut-il respecter une distance entre un mobil-home dans camping & cloture maison particulière ?

Il ne semble pas exister de limites séparatives qu’il faille obligatoirement respecter entre l’installation d’un mobil-home situé dans un camping et une maison particulière construite dans une propriété privée voisine.

En effet, il est avant tout obligatoire que la clôture qui sépare le camping et la maison particulière se trouve à la distance légale prévue par les limites et les actes de propriété.

Et dans ce cas, chacun est chez soi et peut si aucune contrindication ne sont mentionnées sur les actes de copropriété ou stipulées dans les réglementations du plan d’urbanisme de la commune concernée, chacun est libre d’installer ou de construire au il veut tant qu’il reste sur sa partie privative.

Question de: jaco | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/04/2009
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