Le float tube est-il considére comme une embarcation lègére de plaisance ou comme un engin de plage ?

La réglementation sur le float tube est longtemps restée un peu floue... Engin de plage, embarcation légère de plaisance, on ne savait pas trop !!!

Depuis quelques années, le float tube peut-être assimilé par les autorités à une embarcation légère de plaisance de moins de deux mètres cinquante, mais il n'en est pas une !!!

Dans un JO du Sénat en date du 21 octobre 2010, le Secrétariat d'État chargé de l'écologie précise que : 'le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance... En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière'.

Cependant, comme le veut l'article L. 214-12 du code de l'environnement, la circulation d'un float tube sur les cours d'eau s'effectue dans le respect du règlement général de police de la navigation intérieure, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation du float tube.

Le mieux est souvent de se renseigner auprès de la fédération de pêche de votre département pour savoir si l'utilisation du float tube est autorisée sur ses cours d'eau.

Question de: thibaut | Réponse de: mounou - Mis à jour: 07/07/2012
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