Peut on conduire un camping-car de + de 3t5 avec un permis B anterieur à 1975 ?

Depuis le 25 août 2006, date à laquelle a été décrétée une circulaire référencée n°2006-61 par la ministre des transports et du tourisme, il est obligatoire d'être titulaire d'un permis de conduire de la catégorie C pour être autorisé à conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes.

Jusqu'à cette date du 25 août 2006, certaines préfectures délivraient des attestations à des titulaires d'un permis de conduire de la catégorie B dont la date délivrance est inférieure au 20 janvier 1975 et ce sésame leur permettaient de conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes en vertu de l'article 14.2 de l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.

Cet article autorisait les titulaires d'un permis de conduire de la catégorie B délivré avant le 20 janvier 1975 à conduire un véhicule affecté au transport de personne comprenant au maximum 8 places assises outre le siège du conducteur mais le ministère a tranché et a considéré que les camping-cars même de plus de 3,5 tonnes ne faisaient pas ou plus partis de cette catégorie de véhicule affecté au transport de personnes.

Question de: christian | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/05/2009
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