Quelles sont les formalités à accomplir pour se débarrasser d'une caravane ?

Il existe plusieurs moyens de se débarrasser d'une caravane mais il faut toujours rester dans la légalité et pour cela il est possible soit de donner, de vendre ou encore de faire détruire la caravane par une casse automobile agréée et en règle au niveau de la législation.

Pour vendre ou donner la caravane, il est nécessaire de remplir un certificat de vente qui inclut un choix permettant de faire don d'un véhicule et ensuite de transmettre le titre de propriété ou la carte grise de la caravane à la personne bénéficiaire.

Il est également possible de faire détruire une caravane par une casse et dans ce cas, le professionnel s'occupe des démarches administratives en mentionnant la destruction du véhicule et en découpant la carte grise au niveau du papillon concerné.

Question de: pat | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 17/07/2009
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