Combien prend un notaire comme pourcentage sur la vente d'une maison ?

La vente d'un logement de plus de 5 ans après son achèvement est soumise au régime des droits d'enregistrement.

  • Le vendeur perçoit un prix net (les frais de notaire sont entièrement à la charge de l'acquéreur)
  • L'acquéreur supporte les frais ordinaires (7 à 8 % du prix en moyenne) incluant les droits d'enregistrement au taux de 5,09 % qui se décomposent comme suit :
  • Droit départemental : 3,60 %
  • Taxe communale : 1,20 %
  • Frais d'assiette (2,50 % de la taxe départementale, soit 0,09 %)
  • Taxe au profit de l'état : 0,2 %.

Vous avez donc le découpage de ce que prend le notaire comme pourcentage sur la vente... En moyenne.

Question de: Christiane | Réponse de: Casimir - Mis à jour: 30/03/2009
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