Comment avoir une copie d'un titre de propriété égaré si notaire a cessé son activité ?
Il est tout à fait possible d’avoir une copie d’un titre de propriété égaré, et ceci même si votre notaire à cessé son activité…
Par contre, il y a des démarches à accomplir.
Très souvent, lorsqu’un notaire cesse son activité, part à la retraite, l’étude est reprise par un autre notaire, demandez lui s’il possède une copie de votre titre de propriété…
Si ce n’est pas le cas, il faut vous adresser au bureau des hypothèques qui ont obligatoirement une copie de votre acte qui y a été enregistré par le notaire.
Pour obtenir une copie de votre titre de propriété, il faut donc aller à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien immobilier en question, puis remplir un formulaire (le 3236 il me semble) et verser une somme de quelques euros (une quinzaine). Pour avoir cette copie, il faudra que vous ayez la date et le numéro de l’acte en question…
Si vous n’avez pas ces renseignements, il vous faudra avant de déposer le formulaire 3236, faire une autre demande (sur un autre formulaire, le 3233 ou le 3235 suivant le cas) pour avoir un état hypothécaire urgent hors formalité , soit sur une personne, soit sur un bien…
Ces démarches sont donc longues, mais si vous avez perdu votre titre de propriété et qu’il vous faut une copie, il faudra en passer par là.