Comment échapper aux pénalités de remboursement anticipé ?

Les pénalités qui correspondent à un remboursement anticipé permettent de définir les sommes qui peuvent être réclamées par un établissement financier sous forme de pénalités en cas de remboursement anticipé d'un crédit avant la date prévue contractuellement par le souscripteur du crédit.

Les pénalités de retard notamment en ce qui concerne leurs montants sont normalement incluent sur le contrat de prêt conclu entre les deux parties mais il est tout à fait possible pour le souscripteur du crédit de pouvoir essayer de négocier ces pénalités de remboursement anticipé avec l'établissement financier prêteur afin de les réduire ou d'en être exonéré mais cela sans garantie de résultat.

Il est donc impossible de pouvoir échapper au règlement des pénalités pour remboursement anticipé si elles ont été rendues définitives par la signature du contrat de prêt par les deux parties mais cependant, quelques circonstance précises peuvent permettre d'obtenir une exonération de ces pénalités comme lors d'un changement de lieu professionnel, du décès de l'emprunteur ou du conjoint ou encore lors de la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.

Mais cependant attention, ces circonstances particulières ne peuvent être appliqués que pour les prêts conclus après la date du 25/06/1999.

Question de: noémie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/09/2010
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus