En quelles circonstances peut-on réviser le montant d'une rente viagère ?
Pour réviser le montant d’une rente viagère et donc l’indexer sur le coup de la vie, il faut qu’il y ait dans le contrat initial une clause d’indexation annuelle. Dans la plupart des contrats de ventes viagères, c’est inclut et il suffit ensuite de suivre l’indice des prix à la consommation de l’INSEE pour réévaluer et se mettre à jour, la plupart du temps cet indice est relevé tous les trois ans.
Mais attention, lisez bien le contrat de vente avec rente viagère que vous avez signé devant un notaire car s’il est ancien, il est possible que la clause de révision n’existe pas et dans ce cas, les rentes resteront ce qu’elles sont.
Au départ, le montant de la rente est fixé librement entre l’acheteur et le vendeur, et elle dépend de la valeur du bien, du fait que le viager soit libre ou occupé, …
Pour essayer d’être le plus complet possible sur ce sujet, il faut ajouter que la clause d’indexation est fortement conseillée mais pas obligatoire, que l’indice de référence est en principe celui de l’INSEE mais légalement, il est libre. S’il y a désaccord, il faudra saisir (par une partie ou par l’autre), le tribunal d’instance pour demander une majoration ou une diminution de la rente viagère.