La cuisine et les salles de bains font ils partie de la suface habitable ?

Les surfaces et les volumes habitables sont définies par un article précis qui est l'article R 111-2 du code de la construction encore en vigueur au 11/05/2010 et qui précise: ...

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre. 

Cet article de loi du code de la construction est très clair et indique donc que les surfaces et les volumes que représentent la cuisine et les salles de bains sont donc comprises dans le calcul de la surface habitable parce-que ce qui est pris en compte, c'est la surface du plancher hormis certaines exceptions.

Question de: xl | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/05/2010
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