Le délai de 2 ans pour construire est-il toujours valable s'il y a un recours administratif ?

Lorsqu'une demande de permis de construire est déposée et qu'elle est sanctionnée par la délivrance d'une autorisation et d'un permis de construire, le titulaire de ce sésame dispose d'un délai de 2 ans pour commencer les travaux de construction.

Mais quelquefois ce permis de construire peut faire l'objet d'un recours administratif déposé soit par le titulaire du permis, soit par les autorités administratives ou encore par une tierce personne qui souhaite s'y opposer, ce litige est alors réglé par le tribunal administratif.

Le fait qu'un recours administratif soit déposé ne gèle par forcément les différents délais et notamment celui de 2 ans mais tous les cas sont différents et ces délais peuvent être repoussés ou annulés directement par le tribunal en fonction du déroulement de la procédure et des éléments la composant.

Question de: chantal | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/08/2009
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