Lorsqu'on établi un état descriptif de division modificatif, doit-on établir un document d'arpentage de l'ilot cadastré ?
Un état descriptif de division est un document dans lequel chaque lot d’une copropriété est identifié, (le bâtiment, l’étage, la composition, etc..). Généralement, cet état descriptif est annexé au règlement de copropriété.
S’il y a une modification qui doit être faite sur l’état descriptif de division, il semble évident ou du moins préférable qu’il faille faire établir un nouveau document d’arpentage du lot cadastré.
Je ne sais pas de quel ordre est la modification de votre état descriptif de division, mais n’oubliez pas qu’en cas de changement de limite de propriété, il faut établir un nouveau document d’arpentage en vue de la conservation au cadastre.
S’il n’y a pas de changement de limite, je ne pense pas qu’un document modificatif du parcellaire cadastral soit nécessaire. Un simple modificatif de l’état descriptif de division devrait suffire sans passer par un document d’arpentage.