Le vendeur d'une maison peut il enlever le mobilier vissé et fixé ?
Lez mandat de vente d’un bien immobilier ou l’acte définitif de vente signé par un propriétaire comprend une description précise du bien et il doit être remis à l’acquéreur dans l’état qu’il a été décrit sur les documents officiels.
Si les meubles fixés ou vissés étaient mentionnés dans le descriptif de l’acte de vente, il faut qu’ils soient laissés lors de la remise des clés au nouvel acquéreur mais si rien n’y faisait mention, ils peuvent être retirés.
Le fait d’enlever des meubles fixés ou vissés peut dépendre de comment a été établi l’acte et une cuisine peut être aménagée ce qui signifie qu’elle comprend des meubles et si l’acte fait mention d’une cuisine aménagée, il faut que les meubles soient laisser sur place, lorsque l'on parle de cuisine équipée cela concerne les appareils électroménagers.