Que faut-il payer au notaire pour un achat en viager ?

Une vente en viager est une vente classique. Elle est établie devant notaire et publiée au bureau des hypothèques. Les frais sont identiques à ceux d’une vente ordinaire, aussi bien en ce qui concerne les honoraires du notaire que les droits de mutation.

La taxe d'un acte notarié est établie à l'aide d'un barème strict dans lequel chaque formalité est répertoriée et fait l'objet d'un tarif précis.

Mais chaque dossier viager étant unique, avec des démarches spécifiques, la taxe à payer sera forcément différente d'un acte à l'autre.

Question de: pascal | Réponse de: Vivien - Mis à jour: 02/04/2009
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