Quel est le pourcentage des frais de notaire pour l'achat d'un terrain ?

Il est difficile de donner un pourcentage précis correspondant au frais de notaire lors de l’acquisition d’un terrain car beaucoup de critères sont prix en compte et font que ce pourcentage varie car il est calculé en fonction du type de l’acquisition, de la nature du terrain, de la situation, de son prix de vente, etc…

On estime toutefois que les frais de notaire à débourser pour l’achat d’un terrain sont généralement compris dans la plupart des cas entre 6 à 8% du prix d’acquisition.

Une petite précision s’impose, il faut savoir que les frais de notaire sont divisées en 3 parties, ils comprennent la rémunération du travail du notaire et de ses collaborateurs, les droits dus au Trésor Public dont le notaire est le détenteur et enfin les débours et frais occasionnés par le traitement du dossier.

Environ 80% des sommes encaissées par le notaire au titre des frais sont reversés par ce dernier à l’Etat.

Question de: marc | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/05/2008
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