Un bail tacite offre t’il les mêmes garanties que les autres ?

Par le terme de bail tacite est très généralement exprimé le fait qu'un bail de location a été reconduit tacitement comme cela est prévu dans les clauses du bail qui concernent la reconduction et le renouvellement du bail.

Une tacite reconduction correspond à une clause du contrat de bail qui précise l'accord pris entre les parties est qui permet au bail d'être reconductible d'une période à une autre et ce automatiquement sans qu'aucune des parties n'est à se manifester.

Un bail qui est donc reconduit de façon tacite conserve entièrement les mêmes dispositions ainsi que les mêmes garanties que celles qui étaient à la base prévues dans le bail rédigé et conclut à l'origine entre les deux parties.

Il est cependant nécessaire de bien lire les clauses de chaque bail qui peuvent changer dans certains cas.

Question de: nathan | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 22/02/2010
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