Comment ne plus répondre des dettes du conjoint après une séparation ?

Vous parlez de dettes du conjoint après séparation…

Séparation veut dire que vous n’êtes pas (encore) divorcé ? Dans ce cas là, il me semble que vous restez solidaire des dettes ménagères effectuées pendant le mariage, même sans votre accord. Vous êtes également solidaire des crédits souscrits ensemble. Pour mettre fin à cette solidarité , il faut avant tout divorcer et renégocier les prêts.

En effet, lors d’un divorce, à l’amiable ou non, une convention est signée par les deux époux pour préciser tous les points qui concernent les dettes, les loyers, les domiciles, etc…

Cette convention est présentée au juge et vous permettra le cas échéant d’être déchargé de certaines dettes.

Tant que vous êtes marié, les dettes contractées engagent les deux époux, sauf lorsqu’elles sont manifestement excessives par rapport au train de vie du ménage, à l’utilité ou l’inutilité de l’opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant (article 220 du Code civil). Les emprunts et achats à crédit conclus par l’un des époux sont exclus du principe de solidarité financière entre époux sauf s’ils portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

Il faudrait donc étudier précisément votre dossier, voir si les dettes sont destinées à un usage personnel ou non, etc…

Il serait bien plus sage de votre part de consulter un avocat.

Question de: thierry | Réponse de: picolo - Mis à jour: 17/10/2010
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