Comment refuser d'être juré à un procés ?

Pour refuser d'être juré à un procés, il faut :

  • Prétexter d'une surdité ou d'un retard mental,
  • Connaître la victime, sa famille ou celle de l'accusé,
  • Afficher une partialité prononcée,
  • Exercer une profession juridique,
  • Avoir un bonne raison médicale

On ne peut pas refuser son devoir de citoyen.

Ne pas se présenter à l'audience est passible d'une contravention.

Question de: adrien | Réponse de: citrus - Mis à jour: 22/08/2008
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