Existe-t-il des quotas de sommes sur les comptes séquestres ?

Un compte séquestre est un compte spécifique qui la particularité de recevoir des sommes qui sont destinées à être mises en immobilisation durant un laps de temps donné et ce afin d'éviter que ces sommes ne soient dilapidées avant que les conditions prévues qui permettent de débloquer un compte avant la réalisation définitive ou la fin d'un procédure;

Un compte séquestre n'est normalement pas limité au niveau des sommes qui peuvent être déposées dessus et il peut être utilisé dans différentes procédures ou réalisations ou encore transactions différentes ce qui implique que des sommes importantes peuvent être déposées qui les unes ajoutées aux autres peuvent créer une très grosse somme.

Cependant, certains banques peuvent inclure dans leurs propres conditions générales la limitation d'une somme précise à déposer sur un compte séquestre.

Question de: gilbi88 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/07/2009
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