Peut-il y avoir des agios sur un compte séquestre ?

Il parait difficile qu’un compte séquestre soit à l’origine de la facturation d’agios car ce type de compte ne doit, en principe, pas faire l’objet d’une autorisation de découvert car un compte séquestre est en réalité un compte ouvert auprès d’un organisme bancaire ou d’un tiers en vue d’y déposer des sommes précises qui ne peuvent être conservées sur ce compte que pendant une durée déterminée.

Si le titulaire d’un compte séquestre se voit facturer des agios et des frais relatifs à un découvert, c’est que la banque ou l’organisme auprès duquel ce compte a été ouvert a autorisé un découvert ce qui est assez rare mais dans ce cas il est très important de bien relire les conditions du contrat.

En revanche, un compte séquestre qui ne bénéficie pas d’une autorisation de découvert doit entrainer le rejet de chèque ou de transaction incluant une somme plus élevée que le montant de la réserve comprise sur le compte séquestre.

Question de: ULYSSE31 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/01/2009
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