Peut on créer une sarl tout en étant salarié ?

Un salarié a le droit de créer une entreprise de type S.A.R.L. tout en gardant son emploi mais il faut que son contrat de travail le lui autorise car certaines clauses incluses dans des contrats de travail interdisent cette double activité.

Si l’entreprise créée traite exactement de la même activité et dans le même domaine que la société de l’employeur, il faut vérifier que l’employé ne soit pas lié par une clause de non concurrence ou d’exclusivité.

Le salarié qui créé sa propre entreprise peut demander à son patron de bénéficier d’un congé d’une durée d’un an renouvelable pour création d’entreprise ou encore demander à bénéficier d’un temps partiel pour la même raison et pour cela il faut qu’il justifie de 24 mois d’ancienneté.

Un salarié qui créé sa propre entreprise tout en conservant son emploi peut bénéficier dans certains cas d’une exonération de charges sociales pendant 12 mois.

Question de: sandrine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/07/2008
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