Peut-on changer le nom d'une entreprise et avoir le même numéro siret ?

Il est tout à fait possible de pouvoir apporter de nombreuses modifications aux statuts d’une société et beaucoup d’entre elles peuvent être effectuées sans pour autant entraîner le changement du numéro de Siret ou la création d’une nouvelle société.

Très généralement, les statuts d’une société peuvent contenir une dénomination, une enseigne, un sigle ou encore un nom commercial, plusieurs possibilités peuvent être choisies par le gérant de la société.

Il est tout à fait possible de modifier une des dénominations d’une société en conservant le même numéro d’immatriculation et donc de SIRET et pour cela, il faut réunir une assemblée générale extraordinaire pour ensuite remplir le formulaire Cerfa m2 mais il faut également faire paraître une publication au journal officiel.

La suite de la procédure consiste à déposer le tout auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend la société et il est conseillé d’en informer également la chambre des métiers sans oublier tous les correspondants, fournisseurs, clients, banques, assurances, administrations, etc…

Bien évidemment, cette procédure est payante.

Question de: doumer30 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/11/2011
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