Quelle est la définition de la preuve en droit civil ?

La 'preuve' est la démonstration de la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation.

En fait, il existe deux systèmes de preuve en droit civil français. On trouve la preuve libre ou morale et la preuve légale.

Dans notre droit civil, la preuve libre est employé lorsqu'il s'agit de prouver des faits juridiques alors que lorsqu'il s'agit de prouver des actes juridiques (donc des documents), on utilise surtout la preuve légale.

Mais comme le précise les sites juridiques, en droit administratif, en droit pénal ou en droit commercial la preuve est en principe libre..

On distingue donc un mode de preuve parfait qui peuvent être les actes authentiques, les actes sous seing privé, l'aveu, le serment décisoire.. Et le mode de preuve imparfait dans lequel se trouve le témoignage, les présomptions légales, etc..

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