Quelles sont les limites du tapage diurne ?
Les limites du tapage diurne peuvent difficilement être fixées concrètement même s’il est prévu qu’il n’y a pas lieu de qualifier d’infraction lorsque le niveau sonore d’une ambiance mesurée comportant des bruits particulier est inférieur à 30dBa même s’il semble y avoir une gêne.
On considère un tapage diurne des bruits qui sont susceptibles de gêner ou de porter atteinte à la tranquillité d’autrui ou de la santé du voisinage de par le fait de la durée, de l’intensité ou de la répétition de nuisance sonore.
Le tapage diurne est puni par la loi et dans certains cas un juge souvent de proximité peut ordonner la mise en place de mesure du niveau sonore et imposer par la suite des aménagements permettant d’améliorer les aménagements et les mesures acoustiques afin que chacun retrouve sa tranquillité.