Quelle est la liste de toutes les sommes saisissable et celles qui ne le sont pas ?

Il existe plusieurs éléments qui peuvent être saisissables et insaisissables et la liste peut être très longue mais le caractère saisissable d'une somme ou d'un bien peut dépendre du cadre de la procédure et d'autres caractéristiques.

Néanmoins, il est possible de dresser la liste des sommes qui peuvent être saisissables en totalité comme les indemnités de licenciement, les sommes versées au titre de la participation, certains dividendes, d'autres sommes sont partiellement saisissables selon une quote-part spécifique à chaque situation comme le salaire, les indemnités journalières de maladie ou de maternité ou d'accident de travail, les pensions et rentes d'invalidité, les pensons de retraite ou de réversion ou de complémentaire, l'ARE, l'AUD, les allocations spécifiques de conversion ou du FNE, l'AVTS et allocations aux mères de famille, les Allocations du Fonds de solidarité vieillesse ou invalidité.

La liste des sommes et des revenus insaisissables est plus courtes mais comprend le R.S.A., l'A.I., l'A.S.S., l'A.H.H., les prestations en nature de la sécurité sociale et autres prestations familiales, les allocations logement et les rentes d'accident de travail.

Ces listes comprennent seulement les sommes saisissables en totalité ou partiellement et celles insaisissables qui sont considérées comme des revenus ou des prestations.

Question de: Roni | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/07/2009
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