Risque t'on un retrait de permis pour absence d'assurance ?

On peut effectivement risquer un retrait de permis en cas de défaut d’assurance d’un véhicule ce qui est obligatoire et pour ce type de fait l’article L 324-2 du Code de la route prévoit de lourdes sanctions qui peuvent être une amende pouvant aller jusqu’à 3750 Euros et/ou une suspension ou une annulation du permis de conduire pour une durée qui peut atteindre 3 ans mais la loi prévoit aussi une confiscation du véhicule.

Le montant de l’amende et la durée de l’éventuel retrait ou annulation du permis dépendent de la gravité de l’infraction et en cas d’accidents corporels, les sanctions peuvent être encore plus élevées et cela peut être jugé devant une juridiction pénale.

Question de: sylvie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 27/06/2008
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