Comment se défendre face à une menace de retrait de permis de conduire ?

La menace d’un retrait de permis de conduire peut très certainement venir d’un jugement rendu par le tribunal et si un automobiliste est convoqué à une audience pour être jugé, c’est qu’une ou des infractions très répréhensibles ont été commises et constatées par les forces publiques.

Une des seules chances de tenter d’éviter à un retrait de permis est d’être en mesure de pouvoir contester la ou les infractions au code de la route commises et pour cela il faut obtenir des preuves parfaitement tangibles.

Un retrait de permis de conduire peut également essayer d’être évité pour vice de procédure ou encore être contesté grâce à un autre décret ou article de loi ou du code de la route mais il faut avoir beaucoup de connaissances juridiques pour cela.

Une personne qui doit être jugée devant le Tribunal qui doit statuer sur les infractions qu’il a commise et éventuellement le sanctionner d’un retrait de permis peut se faire assister d’un avocat et il s’agit d’une des solutions pour tenter de trouver des subterfuges mais il faudra alors régler les honoraires de l’avocat sans garantie de résultat.

Cependant si des faits assez graves ont été constatés et qui entrainent un éventuel retrait de permis, il y a de grandes chances pour que les sanctions encourues soient appliquées.

Question de: violaine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/04/2009
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