Sur quelle base le juge calcul t'il la part de chaque obligé alimentaire ?

La quote-part dont doit s'acquitter un obligé alimentaire dans le cadre d'une procédure est calculée par le Juge Aux Affaires Familiales en fonction du degré de parenté avec la personne nécessiteuse et en fonction des revenus de l'obligé.

Une personne contrainte de devoir payer une obligation alimentaire doit avant tout pouvoir subvenir à ses propres besoins et satisfaire ceux des personnes à sa charge.

Beaucoup de critères rentrent en jeu dans le calcul de la part de chacun et notamment les revenus de chaque obligé mais cela varie également en fonction du nombre de parents retrouvés.

Question de: nounours | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/03/2008
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