Un huissier a t'il le droit de refuser un paiement en pièces de monnaie ?

Un huissier se doit d'accepter un règlement en pièces de monnaie car il s'agit d'un paiement en espèces tout à fait réglementaire comme lorsque l'on paye avec des billets de banque et cela peut être le seul moyen de paiement dont dispose le débiteur.

Un huissier de Justice possède une caisse comprenant des espèces et des billets et il doit tenir un livre de caisse qu'il doit compléter tous les jours, l'huissier peut même être amené à rendre la monnaie avec des pièces !

Il est possible pour le débiteur de régler directement l'huissier ou le clerc significateur lors de la signification d'un actre à son domicile tel qu'une somation de payer, un commandement, une injonction...

Dans tous les cas, que le débiteur règle en espèces à l'étude ou lors de la signification de l'acte, il est très important qu'il se fasse établir un reçu de règlement pour lui permttre de prouver tous ces versements.

Question de: jaqueline77 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 22/05/2008
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