Un huissier a t'il le droit de refuser un accord à l'amiable ?
Un huissier peut refuser un accord à l’amiable s’il estime que la proposition de remboursement proposée par le débiteur est insuffisante et il peut exiger que la personne débitrice règle sa dette par des mensualités plus élevées si sa situation le permet.
L’huissier peut refuser l’accord amiable sur son simple jugement mais il peut également faire part de la proposition de remboursement à son client qui pourra accepter ou refuser.
Lorsque l’on fait une proposition d’échéancier de remboursement à un Huissier, il faut lui fournir tous les justificatifs possibles concernant les revenus mais aussi justifier de ses difficultés financières en fournissant les documents relatifs aux charges mensuelles, les crédits les personnes à charges, etc…
Si un accord n’est vraiment pas possible, il faut déposer une requête auprès du Tribunal compétent.
Il est recommandé de proposer un accord amiable à un huissier dès la signification du premier acte qui peut être une injonction de payer ou un commandement de payer, il ne faut pas laisser la situation s’envenimer, l’Huissier risque d’être moins coopératif !