Un licenciement entre époux donne t'il le droit aux ASSEDIC ?

Il faut examiner chaque cas car en fonction du régime auquel vous souscrivez, la réponse peut être différente.

Pour essayer de répondre au mieux pour des cas qui sont vraiment généraux, si votre épouse ou votre époux n'a qu'une fonction de conjoint collaborateur au sein de votre entreprise, le licenciement est impossible et donc le droit aux ASSEDIC l'est tout autant !!

Si votre épouse ou votre époux est employé(e) dans votre société ou votre entreprise, qu'il bénéficie de fiche de salaire et donc qu'il ou qu'elle paye des cotisations, en cas de licenciement ses droits aux ASSEDIC doivent être ouvert et si elle ou il a le nombre d'heures nécessaires, l'époux touchera le chômage auquel il a droit.

Question de: sophie | Réponse de: dom21 - Mis à jour: 06/04/2008
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