Comment savoir si un fusil de chasse donné est déclaré ?
La déclaration des fusils de chasse se fait auprès du commissariat, de la gendarmerie ou de la Préfecture et pour s’assurer que le précédent propriétaire et donateur de l’arme l’a bien déclaré, il faut s’adresser à ces administrations.
Mais attention, si le fusil de chasse doit faire l’objet d’une déclaration, il est préférable que l’ancien propriétaire exécute les démarches administratives nécessaires pour indiquer qu’il fait donation de l’arme et qu’il en est donc destitué au profit du nouvel acquéreur dont il est impératif qu’il communique l’identité complète.
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