Quelle est la durée de validité d'un permis de chasse ?

Le permis de chasse est permanent mais il est obligatoire de le faire valider chaque année pour qu’il soit valable et une fois cette formalité accomplie, la période de validité du permis de chasse est comprise entre le 1er juillet d’une année jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

Le permis de chasse doit recevoir le visa de validation auprès de la fédération départementale des chasseurs en s’acquittant de la cotisation fédérale qui donne en échange un timbre fiscal à coller sur le permis.

Pour obtenir le visa de validation, il faut également souscrire une assurance chasse auprès d’une compagnie, remplir une demande de visa de validation à demander et à déposer une fois rempli à la Mairie accompagnée du timbre fiscal de la fédération de chasseurs, de l’attestation d’assurance.

Il faut également payer les différentes taxes afférentes au permis de chasse comme notamment la taxe cynégétique et correspondant au type de permis choisi.

Question de: alain | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/11/2008
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