Un garde chasse peut-il être secrétaire de l'association locataire du territoire sur lequel le garde est assermenté par le propriétaire ?
Normalement et selon la legislation, un garde-chasse ne peut en aucun cas occupé les fonctions de garde-chasse et être également secrétaire de la société de chasse ou dans ce cas de figure de l'association.
En effet, un garde-chasse ne peut pas exercé simultanément les fonctions de son activité ainsi qu'occuper un poste au sein du conseil d'administration d'une société de chasse.
Cette réglementation implique qu'il ne peut normalement donc pas non plus être à la fois garde-chasse et secrétaire de l'association qui exploite ou gère ou encore qui est locataire du domaine pour lequel le garde-chasse est employé.
En revanche, dans certains cas, un garde-chasse peut demander à pouvoir occuper un poste de secrétaire en obtenant une dérogation dont la demande doit être faite auprès du Préfet du département qui a accordé au préalable l'agrément de garde-chasse.