Ai-je le droit d'aménager le toit de ma maison ou faut-il une autorisation ?

Certaines habitations bénéficient d'une hauteur sous plafond au niveau des combles qui peut permettre d'aménager une ou plusieurs pièces et lorsque ces combles qui font partis à l'origine de la Surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB) sont libérer en une Surface Hors d'Oeuvre Nette, cette dernière devra être recalculée mais cela ne sera permis que si le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) l'autorise.

Pour réaliser des travaux qui auront pour but d'aménager la surface sous les toits ou s'il s'agit de créer des modifications afin d'aménager la surface extérieure de la toiture, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation mais les types de démarches à effectuer peuvent dépendre notamment du type de travaux ou de la surface aménagée.

Il suffit de déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie si les travaux concerne une construction nouvelle qui créé une Surface Hors d'Oeuvre Brute supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m², un agrandissement d'une construction qui entraîne la création du SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m², une transformation de plus de 10m² du SHOB en SHON, une modification de l'aspect extérieur du bâtiment ou un changement de destination d'un bâtiment.

Dans tous les autres cas, il sera sûrement nécessaire d'obtenir une autorisation afin de pouvoir réaliser les travaux en déposant une demande de permis de construire.

Complément d'information d'un autre internaute :

Tout dépend de votre mairie, de votre situation géographique, de votre voisinage et des travaux à exécuter, si le site est classé... Pour mettre par exemple une fenêtre de toit ou plusieurs.. il faut demander une autorisation à la mairie ou pire faire une demande de permis ..

Question de: arnaud | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/08/2010
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus