Comment peut-on mettre fin à un contrat de construction de maison lorsque l'entrepreneur fait trainer les travaux ?

Les contrats qui sont signés entre un entrepreneur de construction de maison et son client ne sont pas tous identiques et chaque entrepreneur dont la société est individuelle peut inclure des clauses qui lui sont spécifiques dans tous ses contrats.

Il est donc assez difficile de répondre à cette question précisément car le premier conseil que l'on peut donner et de commencer par vérifier les clauses du contrat signé qui peut mentionner la procédure à suivre ainsi que les délais en cas désaccords, problèmes ou retards sur le chantier.

Mais dans certains cas, lorsque les travaux ont débutés, il peut être difficile d'intervenir à l'amiable et il faudra peut être envisagé d'entamer une procédure auprès du tribunal compétent en commençant par prendre conseils auprès d'un avocat ou d'une association.

Question de: pi | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/11/2009
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