Comment s’y prendre pour faire classer sa demeure ?

Comment s’y prendre pour faire classer sa demeure ?

Il faut en faire une demande et l’adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à l’attention du conservateur général des monuments historiques.

Si votre demeure est retenue, il se présentera deux possibilités. L’inscription ou le classement.

L’inscription est accordée par le préfet. Elle laisse au propriétaire plus de liberté pour entreprendre des modifications sur la maison. L’état subventionne 10% des travaux.

L’avis définitif pour le classement d’une demeure est rendu par le ministre de la culture ou par le préfet. Sont concerné des immeubles dont la conservation présente, historiquement ou artistiquement, un intérêt public.

Question de: Sombre Héro | Réponse de: pascal - Mis à jour: 25/06/2019
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