Doit-on compter de la surface habitable sous un escalier d'un logement s'il y a moins d'1,80m ?

Absolument pas. La loi Carrez en vigueur, qui définit les surfaces habitables des logements ou autres (bureaux...) spécifie, comme surface habitable, toute surface dont la hauteur sous plafond correspondant est supérieure ou égale à 1.80 mètres.

Vous devrez donc compter la surface sous votre escalier seulement si la hauteur est supérieur à 1.80 mètre.

En dessous, vous ne pouvez pas en tenir compte pour exprimer une surface habitable telle qu'elle est définie par la loi Carrez.

Question de: Tony | Réponse de: florianmon - Mis à jour: 07/01/2009
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus