Faut-il baisser le loyer quand l'indice est inférieur au précédent ?

La révision d’un loyer ne doit pas être effectuée à la légère et il est obligatoire de respecter une formule légale qui est la suivante :

Montant du loyer de base X (dernier indice de référence des loyers connu / indice du même trimestre de l’année précédente) = montant du nouveau loyer

Dans certains cas, il peut arriver que le montant du loyer soit révisé à la baisse et cela se produit notamment lorsque l’indice de référence des loyers qui est utilisé s’avère négatif.

Mais cependant, attention, il est possible que le bail de location comporte une clause qui n’autorise qu'exclusivement les révisions de loyers à la hausse et cette mention est tout à fait légale donc à vérifier…

Donc pour connaitre le montant du nouveau loyer après révision et pour savoir s’il a baissé, il faut appliquer la formule.

Question de: Danielle Andrée | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 31/05/2011
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