Peut-on faire construire plusieurs années après l'achat d'un terrain ?

Un terrain qui est acheté en vue de faire construire un logement ou un bâtiment peut se voir limiter dans le temps par une durée maximale pendant laquelle le propriétaire du terrain doit commencer et terminer une construction.

Ces durées de temps pour construire peuvent être imposées par un certificat d'urbanisme qui précise la constructibilité d'un terrain mais ce délai peut également être dicté dans le cadre de la construction sur un terrain faisant parti d'un lotissement.

Mais tous les terrains ne sont pas soumis à un délai précis pendant lequel la construction doit être faite notamment si le terrain n'est pas soumis à la T.V.A. immobilière.

Question de: blp | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 27/07/2009
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