Quel est le préavis lorsqu'un locataire vivant seul décède?

Si une personne locataire décède, les héritiers doivent assumer le paiment de la suite des loyer, mais, dans ce cas particulier, la durée du préavis passe à un mois.

N'hésitez pas à vous adresser à l'ADIL la plus proche de chez vous qui vous aideront et vous épauleront pour ce genre de chose.

Voici également un exemple de lettre type que vous devez envoyer au bailleur :

A ................................., le ......................

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................ , survenu le ....................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

1) Je vous prie de (selon le cas) :

  • Résilier le bail établi en date du ......................... .
  • Maintenir le bail dans l'attente de la succession.

2) Veuillez avoir l'amabilité de (selon le cas) :

  • Me fixer un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la remise des clés.
  • Me communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues.
  • Effectuer le remboursement de la caution.
  • Vous mettre en rapport avec Maître .................................., (adresse et téléphone), notaire chargé de la succession.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

SIGNATURE

  • Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ............................................................ .
  • Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.

(Envoyer en recommandé avec avis de réception)

Question de: maryvonne | Réponse de: sandralilou - Mis à jour: 22/03/2007
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