Quels sont les recours du bailleur lorsque le locataire a donné son préavis puis a annulé ?

Un préavis de départ d'une location donné par un locataire ne peut pas être annulé par ce dernier de son propre chef et si le préavis a été déposé par un locataire en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception à son bailleur ce qui officialise et date le terme du bail, il ne peut pas être annulé sur la seule décision du locataire.

En effet, un préavis de départ envoyé en bon et dû forme ne peut être annulé qu'avec le consentement du bailleur qui peut décider d'annuler le préavis et laisser le bail de location continuer mais il peut également refuser l'annulation et appliquer le préavis, le locataire devra donc obligatoirement quitter le lieu de location à la date prévue par la location et s'il s'obstine à rester dans les lieux, il devient un occupant sans droits ni titres et dans ce cas, la procédure entamée et celle d'expulsion.

Si le locataire annule son préavis sans l'accord de son bailleur et reste dans les lieux malgré la date de départ officiel, il faut que le bailleur contacte un huissier de justice au plus tôt afin d'entamer une procédure d'expulsion.

Question de: Mariejo | Réponse de: Mod-Ste - Mis à jour: 03/07/2009
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