Un locataire veut cloturer à ses frais son terrain mais le bailleur refuse. A t-il le droit ?

Un locataire qui souhaite effectuer des travaux dans un logement qui peuvent en modifier sa destination ou son apparence doit obligatoirement obtenir l’accord du propriétaire pour effectuer des transformations même si le coût de celles-ci est totalement pris en charge par le locataire.

Le bailleur reste propriétaire de son logement loué et le locataire en a la jouissance, le bailleur n’a aucune obligation concernant la mise en place d’une clôture sur le terrain et il peut interdire de tels travaux à son locataire.

En revanche, dans le cas précis de cette question, le locataire peut être en droit de mettre en place une clôture qui doit être obligatoirement totalement démontable et ne doit pas nécessiter de travaux modifieraient l’aspect du terrain d’origine, c’est pourquoi l’entière partie des éléments de la clôture doit pouvoir être retiré et donc comme ça, le locataire peut cloturer le terrain.

Question de: Cécile | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 13/02/2009
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