Une terrasse ou un balcon sont-ils considérés comme surface habitable ?

Une terrasse ou un balcon ne sont pas considérés comme surface habitable de même que les loggias, les jardins, les remises, les garages, les vérandas ni les autres dépendances.

Le code de la construction définit comme surface habitable d’un logement, la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres.

Lorsque l’on vend ou que l’on achète un logement il faut que le calcul de la superficie de l’habitation soit réalisé par une entreprise spécialisée selon la loi Carrez.

Question de: lolette11 | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/04/2008
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